CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE

pour les titulaires du permis de plus de 3 ans et 24 ans minimum et 89 ans maximum

UTILISATION DU VEHICULE

Sous peine d’être déchu de l’Assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par le LOUEUR et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise. La fixation des sièges enfants sont sous la responsabilité des parents. La location ne doit pas servir pour usage travail.

ETAT DU VEHICULE

Le véhicule est livré en parfait état de marche et de propreté. Constaté sur l'état des lieux avec le loueur. Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant du nettoyage (tarif en vigueur) et remise en état. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de mêmes dimensions et d’usure sensiblement égale ou a défaut les deux pneus. Les dégâts causés aux jantes seront facturées 80€ . TOUTE TACHES DE CREME SOLAIRE SUR LES TISSUS, PLASTIQUES ET CARROSSERIE SERONT FACTUREES POUR FRAIS DE NETTOYAGE DE 50€ A 120€ SELON ETAT

*INTERDICTION DE METTRE LES PIEDS SUR LE TABLEAU DE BORD AIR BAG SECURITE A CET ENDROIT – INTERDICTUION DE FUMER

ENTRETIEN ET REPARATION

L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Toutes les réparations soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire, seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être exécutées qu’après accord écrit et selon les directives du LOUEUR : elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée et détaillée, les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. La responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée même en cas d’accident de personnes ou de choses causé par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures. En cas de défaillance de l’éclairage, le client pourra le faire réparer dans le garage le plus proche ou changé l'ampoule. Le locataire devra vérifier les niveaux (huile, eau, etc.) tous les matins avant de partir, il ne devra en aucun cas rouler avec les voyants d'arrêts d'urgence allumés. PREVENIR IMMEDIATEMENT LE LOUEUR.

Toute crevaison sera à la charge du locataire, devra reparer le pneux ou a defaut changer la paire, la bombe de crevaison devra etre remplacer dans le cas ou il n'y a pas de roue de secour et faire reparer le pneux ou a defaut changer la paire. Tous deplacement du loueur pour intervention sera facturer de 40€ à 80€ selon le lieu d'intervention.

ASSURANCE tous risques avec franchises de 850€ /1800€ paiement par carte bancaire uniquement.

Le locataire est garanti pour les risques suivants :pour les accidents qu’il peut causer aux tiers,

Contre le vol et l’incendie du véhicule loué, avec franchise de 800€ ou 1800€, en cas de sinistre, ANOLIS CAR peut exigé le coup total des réparations en cas de responsabilité ou sans tiers identifié.

Le client reconnaît avoir reçu livraison du véhicule exempt de dommage à l’exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat et s’engage à payer au loueur un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tout dommage au véhicule survenant après sa livraison la garde du client et avant son retour chez le loueur..

Sous peine d’être déchu de l’assurance le locataire doit prévenir le loueur dans les 24 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie mêmes partiels, à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et lieu et heure de l’accident, le nom et adresse des témoins, le numéro de police d’assurance, à joindre le rapport de police, de gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi, à ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni imiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

Les vêtements et objets transportés ne sont pas garantis.

Le véhicule est assuré que pour la durée de location indiquée au verso. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle

Il n’y a pas d’assurance pour les conducteurs non muni d’un permis de conduire en état de validité ou conduisant en état d’ivresse.

Le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.

Les dégâts causés par un choc dans un passage dont la hauteur ou largeur a été mal apprécié, pont tunnel entrée d’immeubles branches d’arbres etc…le pillage ou le vol d’éléments du véhicule, des troubles et émeutes, cyclones, tempêtes tropicales, le roulage à plat des pneumatiques qui restent dans tous les cas intégralement à la charge du locataire, même lorsqu’il a souscrit le complément d’assurance.

Tous les dégâts qui ne font pas l’objet d’un dommage assurable seront à la charge du locataire (perte ou casse des clefs du véhicule, disparition ou destruction de l’autoradio, les autocollants publicitaires, etc.).

- ANOLIS CAR n'est pas responsable des pannes d'essence dû à la négligence du conducteur ou d'une grève de carburant. Tout carburant manquant sera facturé, le dépannage et remorquage reste à la charge du client.

- Dans le cas ou ANOLIS CAR ne peux livrer le vehicule au client dû a manifestation/catastrophe naturelle... soit annultion de la location avec 30.€ de frais soit le client recupere la voiture à l'agence par ses propres moyens.

CONDITIONS D ANNULATION : L'acompte ne pourra être rembourser pour toute annulation de la part du client. 

LOCATION – CAUTION – PROLONGATION

Les prix de la location ainsi que la caution, sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. Le règlement final se fera par carte bleue, chèques vacances, espèces. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de la location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le locataire voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra, après avoir obtenu l’accord du LOUEUR faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement du véhicule ou abus de confiance et montant forfaitaire journalier de 50€. Le loueur peut prendre le montant de la location directement sur la carte bleue du client.

RAPATRIEMENT DU VEHICULE Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule.

En cas d’indisponibilité matérielle, celui-ci sera rapatrié au frais et par les soins du locataire. La location restant due jusqu’au retour du véhicule.

RESPONSABILITE Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui, des frais de traitement seront facturées 25€ et prélevé sur sa carte bancaire, ainsi que les crevaisons, non réparées facturées au minimum 50€.

* Le double d'une clé pour cause de perte ou négligence sera facturée de selon le devis constructeur

* En cas d'accident le locataire doit appeler une dépanneuse a ses frais le loueur ne bénéficie pas du service assistance dépannage

* Toute location écourtée par le locataire ne sera pas rembourser

RETOUR DU VEHICULE tout retard à partir d'1/2/ heure sera facturée 1 journée

Dans le cas d'une impossibilité de constater la propreté ou dégradation sur le véhicule intérieur extérieur par nuit, le loueur après vérification le lendemain pourra faire l'objet d'une retenue sur la caution par prélèvement sur la carte bancaire. TOUT VEHICULE LAISSER SUR LE PARKING DE L AEROPORT SANS CONSENTEMENT PREALABLE AVEC LE LOUEUR SE VOIT REGLER A SES FRAIS LE STATIONNEMENT QUI POURRA ETRE PRELEVER SUR SA CARTE BANCAIRE

Le véhicule doit être rendu dans le même état qu’a la livraison dans le cas contraire : les dégâts sont à la charge du locataire, prélevés sur la caution

- le carburant doit être remis au même niveau qu'à la prise en charge, tout carburant manquant sera combler et débiter de la caution ou sur CB + frais

- Les crevaisons, jantes et contraventions sont à la charge du locataire

- La voiture doit être rendue dans le même état de propreté qu'à la livraison sinon le nettoyage sera facturé de 30 € à 100 € suivant l'état.

- Toutes rayures ou accros sera prélevées sur la caution ou la carte bleue selon l'importance à partir de 100€

• LA CAUTION SERA ANNULEE AU BOUT DE 2 MOIS